Conditions d’utilisation et cadre réglementaire

Conditions générales d’utilisation

Stardate 76855.9

Sommaire des conditions

21 septembre 2026

Le constat s’impose : ignorer les conditions d’utilisation revient à prendre des risques évitables. Ce document expose les droits, devoirs, limites et obligations applicables à toute utilisation de la plateforme, dans le strict respect de la législation suisse et des standards européens en matière de protection des données. Chaque clause vise à prévenir les dérives, à clarifier les responsabilités et à garantir un cadre transparent pour l’ensemble des utilisateurs.

ACCES

Accès et usage autorisé

L’accès à la plateforme est ouvert à toute personne majeure, domiciliée en Suisse ou souhaitant consulter des contenus soumis à la réglementation locale. L’usage est strictement personnel et ne peut faire l’objet d’une revente ou d’un usage commercial non autorisé.

DONNEES

Protection des données personnelles

Les informations personnelles collectées lors de l’utilisation du site sont traitées dans le respect du RGPD et de la législation suisse sur la protection des données. Aucun transfert n’a lieu hors de l’Espace économique européen sans garanties adéquates.

RESP

Responsabilité de l’utilisateur

L’utilisateur reconnaît agir sous sa propre responsabilité et s’engage à ne pas faire usage abusif, détourné ou frauduleux des contenus proposés. L’éditeur décline toute responsabilité en cas de mauvaise interprétation ou d’utilisation hors contexte.

MODIF

Modification des conditions

Les conditions générales peuvent évoluer pour s’adapter à la législation suisse ou aux besoins de la plateforme. Toute modification sera publiée sur cette page, sans obligation de notification individuelle.

PROPRIETE

Propriété intellectuelle

Tous les contenus, textes, visuels, outils et logos présents sur ce site sont protégés par le droit d’auteur suisse. Leur reproduction totale ou partielle, sans autorisation écrite, est interdite.

LIENS

Liens vers des sites tiers

Des liens externes peuvent figurer à titre informatif. L’éditeur ne contrôle pas le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur actualité, exactitude ou politique de confidentialité.

Nous contacter pour toute question

Pour toute demande concernant les présentes conditions, une réclamation ou une clarification, contactez-nous par email, téléphone ou courrier. Notre équipe analysera chaque point et apportera une réponse argumentée dans la limite de nos moyens.

Adresse email content@palurentiva.com

Téléphone +41 (43) 563 18 43

Adresse postale Rue de Thoune 7, 3005 Berne Switzerland

Date d’entrée en vigueur: 21 septembre 2026 Version: 3.0